Conditions générales d’utilisation
Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de forum-obesite-sur-poids.com, forum francophone gratuit d’entraide entre particuliers consacré au surpoids et à l’obésité. Le site est sans publicité et ne propose aucun produit ou service à la vente.
Accès au site
La consultation des contenus publics est libre. La publication et certaines fonctions nécessitent la création d’un compte ou l’identification d’un membre.
Création et gestion du compte
L’inscription nécessite un pseudonyme, une adresse électronique, un mot de passe et la réussite d’un captcha. Un lien d’activation valable 48 heures est envoyé à l’adresse indiquée. Le compte n’est créé qu’après validation au moyen du bouton de confirmation.
Un visiteur peut également préparer une réponse sans compte en indiquant un pseudonyme et une adresse électronique et en réussissant le captcha. Après validation du lien reçu, un compte est créé, le message est publié et le membre peut choisir un mot de passe.
Le membre doit fournir une adresse électronique qu’il peut consulter et préserver la confidentialité de ses identifiants. Le pseudonyme ne peut pas être modifié directement après la création du compte ; toute demande doit être adressée par la page Contact.
Le profil peut comporter une présentation facultative limitée à 500 caractères et un lien facultatif vers un site ou un profil externe. Ces éléments sont publics.
Règles de publication
Les contributions doivent respecter la loi, les présentes conditions et la charte du forum. Avant de publier, chaque utilisateur doit veiller à la pertinence de son message, respecter les autres participants et ne communiquer que les informations personnelles qu’il accepte de rendre publiques.
Les messages sont publics et peuvent être indexés par les moteurs de recherche. Les réponses peuvent être imbriquées et contenir des citations. Les utilisateurs peuvent voter « utile » ou « pas d’accord » sur les messages.
Contenus interdits
Il est interdit de publier ou de transmettre notamment :
- un contenu contraire à la loi, portant atteinte aux droits d’autrui ou incitant à commettre une infraction ;
- des propos haineux, discriminatoires, menaçants, harcelants, diffamatoires ou injurieux ;
- un contenu portant atteinte à la vie privée, aux données personnelles, au droit à l’image, au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ;
- des informations médicales concernant un tiers identifiable sans autorisation ;
- des offres commerciales, publicités, sollicitations, contenus frauduleux ou messages répétitifs ;
- des liens ou instructions facilitant l’achat de médicaments illicites, contrefaits ou proposés hors des circuits autorisés ;
- des logiciels malveillants, tentatives d’intrusion, moyens de contourner la sécurité ou contenus destinés à perturber le site.
Responsabilité des auteurs
Chaque auteur est responsable des contenus qu’il publie et doit disposer des droits et autorisations nécessaires. Il répond des conséquences de leur publication et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Nature informative des échanges
Les messages expriment des expériences et opinions personnelles. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical, diététique, psychologique, juridique ou professionnel. Le forum ne remplace pas la consultation d’un professionnel qualifié. Une décision concernant un traitement, un médicament, une intervention ou un parcours de soins doit être prise avec le professionnel compétent.
Modération et sanctions
La modération peut examiner les contenus signalés ou portés à sa connaissance et prendre toute mesure proportionnée nécessaire au respect de la loi, des présentes conditions et de la charte. Elle peut notamment masquer, modifier pour protéger une donnée personnelle, déplacer ou supprimer un contenu, limiter temporairement des fonctions, suspendre un compte ou le supprimer.
La gravité des faits, leur répétition, le risque pour les personnes et les obligations légales sont pris en compte. En cas de nécessité, les informations pertinentes peuvent être transmises aux autorités compétentes.
Licence accordée sur les contributions
L’auteur conserve ses droits sur ses messages et autres contributions. En les publiant, il accorde à l’éditeur, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pendant leur durée de mise en ligne, le droit de les héberger, reproduire, représenter et mettre en forme dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du forum, à leur affichage public, aux citations et réponses imbriquées, ainsi qu’à leur indexation par les moteurs de recherche.
Cette autorisation ne permet pas une exploitation commerciale étrangère à l’objet du forum. Elle prend fin lors du retrait du contenu, sous réserve des délais techniques nécessaires à sa suppression et des copies imposées par la loi.
Abonnement aux sujets
Le membre est abonné aux sujets auxquels il participe et reçoit un message électronique à chaque nouvelle réponse. Il peut mettre fin à cet abonnement au moyen du lien « Ne plus suivre ce sujet » affiché sur le sujet concerné.
Suppression du compte
Le membre peut demander la suppression de son compte par la page Contact. Les messages peuvent rester en ligne sous un nom anonymisé afin de préserver la cohérence des échanges. Une demande de retrait d’un ou plusieurs messages peut être formulée et sera examinée au regard des droits applicables et des intérêts en présence.
Signalement
Le bouton « Signaler » placé sous chaque message permet d’adresser à la modération un motif et des explications. La page Contact peut être utilisée lorsqu’un signalement depuis le message n’est pas possible. Pour une atteinte au droit d’auteur, la procédure Droit d’auteur / DMCA s’applique.
Liens externes
Les membres peuvent publier des liens vers des sites ou profils externes. L’éditeur ne contrôle ni leur disponibilité, ni leur contenu, ni leurs pratiques de confidentialité. La présence d’un lien ne vaut pas approbation. L’utilisateur consulte ces ressources sous sa responsabilité.
Disponibilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreur. L’accès peut être interrompu ou limité pour maintenance, sécurité, mise à jour, incident technique ou cause indépendante de la volonté de l’éditeur.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du site, de ses mesures de sécurité ou du droit applicable. La version publiée sur le site est celle applicable lors de l’utilisation. En cas de modification substantielle, une information adaptée est portée à la connaissance des membres.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables, après recherche d’une solution amiable lorsque cela est possible.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026